Conditions générales de prestation

Préambule

L’ensemble formé par le devis descriptif et chiffré signé par le Client ainsi que les présentes Conditions Générales de Prestation détermine seul les relations juridiques entre CŒR et son client. CŒR et son Client sont liés par la signature du devis, celui-ci comportant approbation des présentes Conditions Générales de Prestation.

Responsabilité

CŒR s’engage à mettre, au service du client, toute sa compétence et les moyens utiles pour arriver au résultat souhaité. En qualité de prestataire de services, CŒR n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Conditions tarifaires

Les prestations de CŒR font l’objet d’un devis écrit valable un mois. CŒR ne pourra commencer sa mission qu’après paiement de la facturation totale.
Le devis comprend 5 étapes réparties sur 3 rendez-vous, d’une durée respective de 2h.

Conditions de paiement

La facture d’intervention est intégralement payable avant le début de celle-ci.
Tout retard de paiement entraîne, s’il y a lieu, suspension de l’intervention de CŒR, même sans mise en demeure préalable, d’une part et, d’autre part, le paiement d’un intérêt du double de l’intérêt légal.

Interruption, suspension de l’intervention et dédit

Si le Client interrompt l’intervention de CŒR au cours de la prestation ou si CŒR se trouve dans l’obligation de suspendre ou d’interrompre sa prestation du fait du Client, la facture reste due en totalité à titre de dédit.

Relations avec le Client

CŒR reconnaît être tenue au secret professionnel le plus absolu et s’engage en conséquence à ne rien divulguer, à qui que ce soit, de ce qu’elle aurait pu apprendre, directement ou indirectement, sur le Client.
Les entretiens ont lieu dans les locaux de CŒR. S’ils ont lieu ailleurs sur la demande du Client, celui-ci sera redevable des frais de déplacement forfaitisés indiqués au devis et prendra en charge les éventuels frais de location de locaux. Si les entretiens ont lieu dans les locaux du client, celui-ci s’engage à les mettre à la disposition de CŒR aux jours et heures convenus.
En cas de carence du Client dans l’exécution de ses obligations et mettant ainsi CŒR dans l’impossibilité d’exécuter ses propres obligations contractuelles, CŒR se réserve le droit de prononcer unilatéralement la résiliation du présent contrat.
Le Client reconnaît expressément que CŒR est seule propriétaire de tous les documents qu’elle remet au Client au cours de son intervention, conformément à la loi sur la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit en conséquence tout autre usage que strictement personnel et toute modification ou altération, sans un accord exprès, préalable et écrit de CŒR.
Le Client autorise expressément CŒR à utiliser son nom comme référence.